Abrogé par ARRÊTÉ du 2 juin 2015 - art. 11 (VT)
Créé le 27 septembre 1997 · Abrogé le 31 décembre 2016
La première session du brevet professionnel Conducteur d'engins de chantier de travaux publics organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1998.
La dernière session du brevet professionnel Conducteur d'engins de chantier de travaux publics organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 22 juin 1981 précité aura lieu en 1997. A l'issue de cette session, l'arrêté précité est abrogé.