Article 10
Abrogé depuis le 2016-12-31 par ARRÊTÉ du 2 juin 2015 - art. 11 (VT)
La première session du brevet professionnel Conducteur d'engins de chantier de travaux publics organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1998.
La dernière session du brevet professionnel Conducteur d'engins de chantier de travaux publics organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 22 juin 1981 précité aura lieu en 1997. A l'issue de cette session, l'arrêté précité est abrogé.
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