Arrêté du 3 septembre 1997

Article 10

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Article 10

La première session du brevet professionnel Conducteur d'engins de chantier de travaux publics organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1998.
La dernière session du brevet professionnel Conducteur d'engins de chantier de travaux publics organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 22 juin 1981 précité aura lieu en 1997. A l'issue de cette session, l'arrêté précité est abrogé.

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Abrogé31 décembre 2016

Créé le 27 septembre 1997 · Abrogé le 31 décembre 2016

La première session du brevet professionnel Conducteur d'engins de chantier de travaux publics organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1998.
La dernière session du brevet professionnel Conducteur d'engins de chantier de travaux publics organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 22 juin 1981 précité aura lieu en 1997. A l'issue de cette session, l'arrêté précité est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 septembre 1997 au vendredi 30 décembre 2016

Source : Légifrance