Arrêté du 3 septembre 1997

Article 4

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Article 4

Les candidats préparant le brevet professionnel Conducteur d'engins de chantier de travaux publics par la voie de la formation professionnelle doivent justifier d'une formation d'une durée de quatre cents heures minimum. Cette durée de formation peut être réduite par décision de positionnement prise par le recteur conformément aux articles 9 et 10 du décret du 9 mai 1995 susvisé.
Les candidats préparant le brevet professionnel Conducteur d'engins de chantier de travaux publics par la voie de l'apprentissage doivent justifier d'une formation en centre de formation d'apprentis ou section d'apprentissage d'une durée minimum de quatre cents heures par an en moyenne. Cette durée de formation peut être réduite ou allongée dans les conditions prévues par le code du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 décembre 2016

Créé le 27 septembre 1997 · Abrogé le 31 décembre 2016

Les candidats préparant le brevet professionnel Conducteur d'engins de chantier de travaux publics par la voie de la formation professionnelle doivent justifier d'une formation d'une durée de quatre cents heures minimum. Cette durée de formation peut être réduite par décision de positionnement prise par le recteur conformément aux articles 9 et 10 du décret du 9 mai 1995 susvisé.
Les candidats préparant le brevet professionnel Conducteur d'engins de chantier de travaux publics par la voie de l'apprentissage doivent justifier d'une formation en centre de formation d'apprentis ou section d'apprentissage d'une durée minimum de quatre cents heures par an en moyenne. Cette durée de formation peut être réduite ou allongée dans les conditions prévues par le code du travail.

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 septembre 1997 au vendredi 30 décembre 2016

Source : Légifrance