Abrogé par ARRÊTÉ du 2 juin 2015 - art. 11 (VT)
Créé le 27 septembre 1997 · Abrogé le 31 décembre 2016
Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.