En vigueur du 26 juin 2015 au 30 décembre 2029 · Sera abrogé le 31 décembre 2029
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Exécution d'un arrêté sur un examen professionnel
La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.