Arrêté du 3 septembre 1997

Article 1er

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Article 1er

La définition et les conditions de délivrance du brevet professionnel Conducteur d'engins de chantier de travaux publics sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté (1).

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Abrogé31 décembre 2016

Créé le 27 septembre 1997 · Abrogé le 31 décembre 2016

La définition et les conditions de délivrance du brevet professionnel Conducteur d'engins de chantier de travaux publics sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté (1).

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En vigueur du samedi 27 septembre 1997 au vendredi 30 décembre 2016

Source : Légifrance