Abrogé par ARRÊTÉ du 2 juin 2015 - art. 11 (VT)
Créé le 27 septembre 1997 · Abrogé le 31 décembre 2016
La définition et les conditions de délivrance du brevet professionnel Conducteur d'engins de chantier de travaux publics sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté (1).