Abrogé par ARRÊTÉ du 2 juin 2015 - art. 11 (VT)
Créé le 27 septembre 1997 · Abrogé le 31 décembre 2016
Le règlement d'examen est fixé en annexe III au présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe IV au présent arrêté.