Article 6
Abrogé depuis le 2016-12-31 par ARRÊTÉ du 2 juin 2015 - art. 11 (VT)
Le règlement d'examen est fixé en annexe III au présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe IV au présent arrêté.
1 version