Arrêté du 3 septembre 1997

Article 6

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Article 6

Le règlement d'examen est fixé en annexe III au présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe IV au présent arrêté.

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Abrogé31 décembre 2016

Créé le 27 septembre 1997 · Abrogé le 31 décembre 2016

Le règlement d'examen est fixé en annexe III au présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe IV au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 septembre 1997 au vendredi 30 décembre 2016

Source : Légifrance