JORF n°224 du 26 septembre 1997

Article 2

Article 2

Les unités constitutives du référentiel du brevet professionnel Conducteur d'engins de chantier de travaux publics sont définies en annexe I au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du samedi 27 septembre 1997

Abrogé le samedi 31 décembre 2016

Les unités constitutives du référentiel du brevet professionnel Conducteur d'engins de chantier de travaux publics sont définies en annexe I au présent arrêté.