Arrêté du 27 septembre 2013

Article 3

Abrogé5 juin 2015

Créé le 30 septembre 2013

Le préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises au ministère de l'intérieur, et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 5 juin 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 2 juin 2015art. 2

En vigueur du lundi 30 septembre 2013 au jeudi 4 juin 2015