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ARRÊTÉ du 2 juin 2015

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 septembre 2013

Art. 1, Art. 3

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Suppression des articles sur les indemnités et rôles préfectoraux

Résumé. L'article abroge les dispositions de l'arrêté du 27 septembre 2013 concernant les indemnités des sapeurs-pompiers volontaires et les rôles des préfets.

A abrogé les dispositions suivantes :

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