Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des articles sur les indemnités et rôles préfectoraux
Résumé. L'article abroge les dispositions de l'arrêté du 27 septembre 2013 concernant les indemnités des sapeurs-pompiers volontaires et les rôles des préfets.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 septembre 2013Art. 1 : Augmentation de l'indemnité des sapeurs-pompiers volontairesArrêté du 27 septembre 2013Art. 3 : Exécution d'un arrêté par les préfets
- Arrêté du 27 septembre 2013Art. 1, Art. 3