JORF n°0127 du 4 juin 2015

Article 2

Article 2

L'arrêté du 27 septembre 2013 fixant le taux de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 27 septembre 2013 fixant le taux de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires est abrogé.