ARRÊTÉ du 2 juin 2015

Article 1

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Article 1

Le montant de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires est fixé comme suit :

À COMPTER DU 1er JUIN 2015 ET À LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR
du décret n° 2015-601 du 2 juin 2015 (Ajustement de l'indemnité horaire des sapeurs-pompiers volontaires)
Officiers 11,43 €
Sous-officiers 9,21 €
Caporaux 8,16 €
Sapeurs 7,60 €

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juin 2016

Créé le 5 juin 2015 · Abrogé le 1 juin 2016

Le montant de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires est fixé comme suit :

À COMPTER DU 1er JUIN 2015 ET À LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR
du décret n° 2015-601 du 2 juin 2015 (Ajustement de l'indemnité horaire des sapeurs-pompiers volontaires)
Officiers 11,43 €
Sous-officiers 9,21 €
Caporaux 8,16 €
Sapeurs 7,60 €

Historique des versions

En vigueur du vendredi 5 juin 2015 au mardi 31 mai 2016

Source : Légifrance