Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des montants de l'indemnité horaire des sapeurs-pompiers volontaires
Résumé. Les montants de l'indemnité horaire des sapeurs-pompiers volontaires sont supprimés.
A abrogé les dispositions suivantes :