A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 décembre 1987Art. 1 → Version 2Arrêté du 23 décembre 1987Art. 2 → Version 2Arrêté du 23 décembre 1987Art. 3 → Version 2Arrêté du 23 décembre 1987Art. 4 → Version 2Arrêté du 23 décembre 1987Art. 6 bis → Version 1Arrêté du 23 décembre 1987Art. 8 → Version 2Arrêté du 23 décembre 1987Art. 9 Art. 10Arrêté du 23 décembre 1987Art. 11 → Version 3Arrêté du 23 décembre 1987Art. 12 → Version 2Arrêté du 23 décembre 1987Art. 15 → Version 2Arrêté du 23 décembre 1987Art. 16 → Version 2Arrêté du 23 décembre 1987Art. 17 → Version 3Arrêté du 23 décembre 1987Art. 18 → Version 2Arrêté du 23 décembre 1987Art. Annexe III → Version 3
-Arrêté du 23 décembre 1987Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6 bis, Art. 8, Art. 9 Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 décembre 1987Art. 11 → Version 3
-Arrêté du 23 décembre 1987Art. 11