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Arrêté du 23 décembre 1987

Article 3

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Article 3

Les candidats doivent déposer dans chacune des écoles ou des centres de formation où ils se présentent un dossier d'inscription comportant :

1° Une demande d'inscription ;

2° Une copie d'une pièce d'identité ;

3° Une copie de l'attestation de succès au baccalauréat français ou du titre admis en dispense ;

4° Le cas échéant, un certificat de scolarité ;

5° En cas de regroupement d'écoles, les candidats ne doivent déposer qu'un seul dossier d'inscription précisant les choix du candidat entre celles-ci.

Les candidats doivent en outre acquitter le montant des droits d'inscription aux épreuves d'admission. Ces droits sont déterminés par l'organisme gestionnaire de l'école, après avis de son conseil technique, ou, en cas de regroupement d'écoles, après avis des conseils techniques intéressés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé25 janvier 2020

Créé le 27 décembre 1987 · Abrogé le 25 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dossier d'inscription pour les écoles de formation

Résumé. Pour s'inscrire dans une école ou un centre de formation, il faut déposer un dossier avec plusieurs documents et payer des frais d'inscription.

Les candidats doivent déposer dans chacune des écoles ou des centres de formation où ils se présentent un dossier d'inscription comportant :

1° Une demande d'inscription ;

2° Une copie d'une pièce d'identité ;

3° Une copie de l'attestation de succès au baccalauréat français ou du titre admis en dispense ;

4° Le cas échéant, un certificat de scolarité ;

5° En cas de regroupement d'écoles, les candidats ne doivent déposer qu'un seul dossier d'inscription précisant les choix du candidat entre celles-ci.

Les candidats doivent en outre acquitter le montant des droits d'inscription aux épreuves d'admission. Ces droits sont déterminés par l'organisme gestionnaire de l'école, après avis de son conseil technique, ou, en cas de regroupement d'écoles, après avis des conseils techniques intéressés.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 9 juin 2010 au vendredi 24 janvier 2020

Modifié parArrêté du 2 juin 2010art. 1 : Modification des règles pour l'accès des handicapés aux formations de santé

En résumé. Les candidats doivent désormais fournir une copie d'une pièce d'identité au lieu d'une fiche individuelle d'état civil, et la mention 'certifiée conforme' a été supprimée pour l'attestation de succès au baccalauréat.

En vigueur du dimanche 27 décembre 1987 au mardi 8 juin 2010

Source : Légifrance