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Arrêté du 23 décembre 1987

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Article 4

Les candidats domiciliés dans les départements et territoires d'outre-mer ont la possibilité de passer sur place les épreuves d'admission pour l'établissement de leur choix. Ils doivent en faire la demande au directeur de l'école intéressée qui apprécie l'opportunité d'organiser sur place les épreuves d'admission en liaison avec le directeur général de l'agence régionale de santé ou la haute autorité territoriale concernée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 octobre 2023

Créé le 27 décembre 1987 · Abrogé le 31 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Passage des épreuves d'admission en outre-mer

Résumé. Les candidats des DOM-TOM peuvent passer les épreuves d'admission sur place pour les écoles de santé, sous conditions.

Les candidats domiciliés dans les départements et territoires d'outre-mer ont la possibilité de passer sur place les épreuves d'admission pour l'établissement de leur choix. Ils doivent en faire la demande au directeur de l'école intéressée qui apprécie l'opportunité d'organiser sur place les épreuves d'admission en liaison avec le directeur général de l'agence régionale de santé ou la haute autorité territoriale concernée.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 9 juin 2010 au lundi 30 octobre 2023

Modifié parArrêté du 2 juin 2010art. 1 : Modification des règles pour l'accès des handicapés aux formations de santé

En résumé. Le texte remplace la référence au directeur départemental des affaires sanitaires et sociales par celle du directeur général de l'agence régionale de santé pour l'organisation des épreuves d'admission dans les DOM-TOM.

En vigueur du dimanche 27 décembre 1987 au mardi 8 juin 2010

Source : Légifrance