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Arrêté du 23 décembre 1987

Article 8

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Article 8

Les membres du jury sont nommés par le directeur de l'institut de formation. Le jury comprend le directeur de l'institut de formation, ou les directeurs en cas de regroupement, directeurs techniques et des membres du corps enseignant du ou des établissements qui organisent les épreuves. Il peut comporter des personnalités compétentes. Il choisit les sujets.

La présidence du jury est assurée par un directeur d'institut. En cas de regroupement des instituts, le président du jury est désigné par le directeur général de l'agence régionale de santé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 octobre 2023

Créé le 27 décembre 1987 · Abrogé le 31 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du jury de sélection pour les formations en santé

Résumé. Le jury de sélection pour les formations en santé est composé de directeurs et d'enseignants, et peut inclure des experts. Il choisit les sujets des épreuves et est présidé par un directeur d'institut.

Les membres du jury sont nommés par le directeur de l'institut de formation. Le jury comprend le directeur de l'institut de formation, ou les directeurs en cas de regroupement, directeurs techniques et des membres du corps enseignant du ou des établissements qui organisent les épreuves. Il peut comporter des personnalités compétentes. Il choisit les sujets.

La présidence du jury est assurée par un directeur d'institut. En cas de regroupement des instituts, le président du jury est désigné par le directeur général de l'agence régionale de santé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 9 juin 2010 au lundi 30 octobre 2023

Modifié parArrêté du 2 juin 2010art. 1 : Modification des règles pour l'accès des handicapés aux formations de santé

En résumé. La composition et la désignation des membres du jury ont été modifiées, avec une plus grande implication des directeurs d'instituts de formation.

En vigueur du dimanche 27 décembre 1987 au mardi 8 juin 2010

Source : Légifrance