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Arrêté du 23 décembre 1987

Article 18

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Article 18

Le médecin de l'agence régionale de santé désigné par le directeur général, détermine les conditions particulières d'installation, de temps et d'assistance dont peuvent bénéficier les candidats mentionnés aux articles 15 et 16 en fonction de leur degré d'invalidité et de leur demande.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé25 janvier 2020

Créé le 27 décembre 1987 · Abrogé le 25 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aide à l'installation et assistance pour les formations des handicapés

Résumé. Un médecin de l'agence régionale de santé aide les personnes handicapées à s'installer et à être assistées pendant leur formation, selon leur degré d'invalidité.

Le médecin de l'agence régionale de santé désigné par le directeur général, détermine les conditions particulières d'installation, de temps et d'assistance dont peuvent bénéficier les candidats mentionnés aux articles 15 et 16 en fonction de leur degré d'invalidité et de leur demande.

Relations

cite

cite  Arrêté 1987-12-23 art. 15, art. 16

Historique des versions

En vigueur du mercredi 9 juin 2010 au vendredi 24 janvier 2020

Modifié parArrêté du 2 juin 2010art. 1 : Modification des règles pour l'accès des handicapés aux formations de santé

En résumé. Le médecin responsable de la détermination des conditions d'installation et d'assistance pour les candidats invalides est désormais désigné par le directeur général de l'agence régionale de santé, au lieu du médecin inspecteur départemental.

En vigueur du dimanche 27 décembre 1987 au mardi 8 juin 2010

Source : Légifrance