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Arrêté du 23 décembre 1987

Article 15

Abrogé1 septembre 2017

Créé le 27 décembre 1987 · En vigueur du 9 juin 2010 au 31 août 2017

Les handicapés visuels sont autorisés à poursuivre la préparation du diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute dans une école spécialisée pour leur handicap, sous réserve :

Qu'ils répondent aux conditions fixées par l'article 2 du présent arrêté ou qu'ils satisfassent, à compter de l'année 1991, à un examen de niveau organisé à leur intention par chaque directeur d'institut où se trouve une école agréée en vue de la préparation au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute des handicapés visuels ;

Que leur candidature soit retenue par le conseil technique de l'école choisie.

Ils doivent fournir à la direction de l'école choisie les pièces prévues à l'article 3 ci-dessus. Ils disposent pour toutes les épreuves de l'examen de niveau d'un tiers temps supplémentaire. Ils peuvent rédiger à leur choix, soit au poinçon selon le système Braille, soit à la machine à écrire, soit rédiger en Braille et transcrire ensuite à la machine à écrire.

Dans le cas où ces mêmes candidats n'ont pu acquérir les pratiques citées dans le paragraphe précédent, ils peuvent être autorisés à composer en dictant à une personne désignée à cet effet par le président du jury. Cette personne prend l'engagement de ne pas aider le candidat.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1987-12-23 art. 2, art. 3

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 septembre 2017

Abrogé parARRÊTÉ du 16 juin 2015art. 7

En vigueur du mercredi 9 juin 2010 au jeudi 31 août 2017

Modifié parArrêté du 2 juin 2010art. 1

Les handicapés visuels sont autorisés à poursuivre la préparation du

Qu'ils répondent aux conditions fixées par l'article 2 du présent arrêté ou qu'ils satisfassent, à compter de l'année 1991, à un examen de niveau organisé à leur intention par chaque directeur d'institutoù se trouve une école agréée en vue de la préparation au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute des handicapés visuels ;

Que leur candidature soit retenue par le conseil technique de

Ils doivent fournir à la direction de l'école choisie les

Dans le cas où ces mêmes candidats n'ont pu acquérir

En vigueur du dimanche 27 décembre 1987 au mardi 8 juin 2010

Les handicapés visuels sont autorisés à poursuivre la préparation du diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute dans une école spécialisée pour leur handicap, sous réserve :

Qu'ils répondent aux conditions fixées par l'article 2 du présent arrêté ou qu'ils satisfassent, à compter de l'année 1991, à un examen de niveau organisé à leur intention par chaque direction départementale des affaires sanitaires et sociales où se trouve une école agréée en vue de la préparation au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute des handicapés visuels ;

Que leur candidature soit retenue par le conseil technique de l'école choisie.

Ils doivent fournir à la direction de l'école choisie les pièces prévues à l'article 3 ci-dessus. Ils disposent pour toutes les épreuves de l'examen de niveau d'un tiers temps supplémentaire. Ils peuvent rédiger à leur choix, soit au poinçon selon le système Braille, soit à la machine à écrire, soit rédiger en Braille et transcrire ensuite à la machine à écrire.

Dans le cas où ces mêmes candidats n'ont pu acquérir les pratiques citées dans le paragraphe précédent, ils peuvent être autorisés à composer en dictant à une personne désignée à cet effet par le président du jury. Cette personne prend l'engagement de ne pas aider le candidat.