Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 2 juin 2010

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 1987 modifié relatif à l'admission dans les écoles préparant aux diplômes d'Etat d'ergothérapeute, de laborantin d'analyses médicales, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 28 avril 2010,

Arrêtent :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 1987Art. 1 → Version 2Arrêté du 23 décembre 1987Art. 2 → Version 2Arrêté du 23 décembre 1987Art. 3 → Version 2Arrêté du 23 décembre 1987Art. 4 → Version 2Arrêté du 23 décembre 1987Art. 6 bis → Version 1Arrêté du 23 décembre 1987Art. 8 → Version 2Arrêté du 23 décembre 1987Art. 9 Art. 10Arrêté du 23 décembre 1987Art. 11 → Version 3Arrêté du 23 décembre 1987Art. 12 → Version 2Arrêté du 23 décembre 1987Art. 15 → Version 2Arrêté du 23 décembre 1987Art. 16 → Version 2Arrêté du 23 décembre 1987Art. 17 → Version 3Arrêté du 23 décembre 1987Art. 18 → Version 2Arrêté du 23 décembre 1987Art. Annexe III → Version 3
-Arrêté du 23 décembre 1987
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6 bis, Art. 8, Art. 9 Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. Annexe III

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 1987Art. 11 → Version 3
-Arrêté du 23 décembre 1987
Art. 11

1 version

1 créé

15 modifiés

Article 2

Créé le 9 juin 2010

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 2 juin 2010.

La ministre de la santé et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de l'offre de soins :

La sous-directrice

des ressources humaines

du système de santé,

E. Quillet

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

pour l'enseignement supérieur

et l'insertion professionnelle,

P. Hetzel

En vigueur depuis le mercredi 9 juin 2010

Arrêté du 2 juin 2010
Article 1
Article 2