Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 2 juin 2010

modifiant l'arrêté du 23 décembre 1987 relatif à l'admission dans les écoles préparant aux diplômes d'Etat d'ergothérapeute, de laborantin d'analyses médicales, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'admission des personnes handicapées dans les formations de santé

Résumé. Un arrêté simplifie les règles pour aider les personnes handicapées à étudier dans le domaine de la santé.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 1987 modifié relatif à l'admission dans les écoles préparant aux diplômes d'Etat d'ergothérapeute, de laborantin d'analyses médicales, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 28 avril 2010,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour l'accès des handicapés aux formations de santé

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'admission et d'accompagnement des personnes handicapées dans les formations de santé, en changeant les autorités responsables et en simplifiant certaines procédures.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 juin 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la directrice générale dans l'application d'un arrêté

Résumé. La directrice générale de l'offre de soins doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 juin 2010.

La ministre de la santé et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de l'offre de soins :

La sous-directrice

des ressources humaines

du système de santé,

E. Quillet

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

pour l'enseignement supérieur

et l'insertion professionnelle,

P. Hetzel

En vigueur depuis le mercredi 9 juin 2010

Arrêté du 2 juin 2010
Article 1
Article 2