JORF n°0138 du 14 juin 2008
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Deux responsables sont chargés de faire appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
Le régisseur doit fournir une garantie financière et reçoit une compensation pour sa responsabilité, comme indiqué dans son contrat de nomination.
Le régisseur doit envoyer tous les justificatifs de dépenses à l'ordonnateur chaque mois.
Un compte bancaire est ouvert pour le régisseur afin de gérer les paiements des dépenses spécifiques.
Les dépenses spécifiques, comme les allocations familiales ou les frais de scolarité, doivent être payées uniquement par virement.
Le montant maximum que la régie d'avances peut payer par opération est fixé par le ministre des finances.
Le montant maximum de l'avance accordée au régisseur a été réduit de 293 000 € à 169 000 €.
La liste des dépenses remboursables par la régie d'avances a été modifiée, avec l'ajout de nouvelles catégories comme les secours urgents et exceptionnels, les frais liés aux accidents du travail, et les prestations individuelles ministérielles ou interministérielles.
La régie d'avances, auparavant rattachée à la direction de l'administration générale au ministère chargé de la culture, est désormais placée sous l'autorité du service des ressources humaines du secrétariat général du ministère.