Arrêté du 2 juin 2008

Article 3

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Article 3

Le montant maximal des dépenses désignées à l'article 2 (Dépenses prises en charge par la régie d'avances) susceptibles d'être payées par opération par la régie d'avances est fixé par arrêté du ministre chargé du budget.

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En vigueur depuis le 15 juin 2008

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Plafond des dépenses de la régie d'avances

Résumé. Le montant maximum que la régie d'avances peut payer par opération est fixé par le ministre des finances.

Le montant maximal des dépenses désignées à l'article 2 (Dépenses prises en charge par la régie d'avances) susceptibles d'être payées par opération par la régie d'avances est fixé par arrêté du ministre chargé du budget.

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En vigueur depuis le dimanche 15 juin 2008

Source : Légifrance