Arrêté du 2 juin 2008

Article 1

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Article 1

Il est institué, auprès du service des ressources humaines du secrétariat général du ministère de la culture, une régie d'avances.

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En vigueur depuis le 15 juin 2008 · Dernière version le 13 septembre 2026

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Création d'une régie d'avances au ministère de la culture

Résumé. Un nouveau service de gestion des avances est créé au ministère de la culture.

Il est institué, auprès du service des ressources humaines du secrétariat général du ministère de la culture, une régie d'avances.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 13 septembre 2026

Modifié parArrêté du 11 septembre 2026art. 2 : Changement d'autorité pour la régie d'avances

En résumé. La régie d'avances, auparavant rattachée à la direction de l'administration générale au ministère chargé de la culture, est désormais placée sous l'autorité du service des ressources humaines du secrétariat général du ministère.

En vigueur du dimanche 15 juin 2008 au samedi 12 septembre 2026

Source : Légifrance