JORF n°0138 du 14 juin 2008

Article 1

Article 1

Il est institué, auprès de la direction de l'administration générale au ministère chargé de la culture, une régie d'avances.


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Version 1

Il est institué, auprès de la direction de l'administration générale au ministère chargé de la culture, une régie d'avances.