Arrêté du 2 juin 2008

Article 2

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Article 2

La régie d'avances paie les dépenses de matériel et de fonctionnement. En outre, peuvent être payées les dépenses suivantes :

  • les dépenses de secours urgents et exceptionnels ;
  • les frais liés aux accidents du travail ;
  • les honoraires médicaux ;
  • les rentes d'invalidité ;
  • les prestations individuelles ministérielles ou interministérielles.

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En vigueur depuis le 15 juin 2008 · Dernière version le 13 septembre 2026

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Dépenses couvertes par la régie d'avances

Résumé. La régie d'avances paie les dépenses courantes et exceptionnelles, comme les secours urgents, les accidents du travail, et les rentes d'invalidité.

La régie d'avances paie les dépenses de matériel et de fonctionnement. En outre, peuvent être payées les dépenses suivantes :

  • les dépenses de secours urgents et exceptionnels ;
  • les frais liés aux accidents du travail ;
  • les honoraires médicaux ;
  • les rentes d'invalidité ;
  • les prestations individuelles ministérielles ou interministérielles.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 13 septembre 2026

Modifié parArrêté du 11 septembre 2026art. 3 : Modification des dépenses prises en charge par la régie d'avances

En résumé. La liste des dépenses remboursables par la régie d'avances a été modifiée, avec l'ajout de nouvelles catégories comme les secours urgents et exceptionnels, les frais liés aux accidents du travail, et les prestations individuelles ministérielles ou interministérielles.

En vigueur du dimanche 15 juin 2008 au samedi 12 septembre 2026

Source : Légifrance