JORF n°0138 du 14 juin 2008

Article 2

Article 2

La régie d'avances paie les dépenses de matériel et de fonctionnement. En outre, peuvent être payées les dépenses suivantes :
― les allocations pour familles monoparentales ;
― les allocations pour enfant handicapé ;
― les frais de scolarité ;
― l'aide au déménagement ;
― l'allocation de vacances en famille ;
― les accidents du travail ;
― les honoraires médicaux.


Historique des versions

Version 1

La régie d'avances paie les dépenses de matériel et de fonctionnement. En outre, peuvent être payées les dépenses suivantes :

― les allocations pour familles monoparentales ;

― les allocations pour enfant handicapé ;

― les frais de scolarité ;

― l'aide au déménagement ;

― l'allocation de vacances en famille ;

― les accidents du travail ;

― les honoraires médicaux.