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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de conseillers prud'hommes
Résumé. Deux nouveaux conseillers prud'hommes sont nommés pour le mandat 2026-2029 dans les départements de la Vienne et de la Nièvre.
L'annexe de l'arrêté du 5 mai 2026 portant nomination des conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2026-2029 est complétée comme suit :
Sont nommés conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2026-2029 :
| DÉPARTEMENT | CONSEIL | SECTION | COLLÈGE DES SALARIÉS | COLLÈGE DES EMPLOYEURS |
|---|---|---|---|---|
| Cour d'appel de Poitiers | ||||
| VIENNE | Poitiers | Commerce | M. PASQUIERS (Jean-Philippe, Kléber, René) | |
| Cour d'appel de Bourges | ||||
| NIEVRE | Nevers | Activités diverses | Mme MALUS (Gaëlle, Janine, Suzanne) | |