En vigueur depuis le 6 juillet 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation des articles sur le label bâtiment biosourcé
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV
Pour les demandes de labellisation déposées avant le 31 août 2024, ses dispositions continuent de s'appliquer.