Arrêté du 2 juillet 2024

Article 11

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Article 11

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 décembre 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV

Pour les demandes de labellisation déposées avant le 31 août 2024, ses dispositions continuent de s'appliquer.

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En vigueur depuis le 6 juillet 2024

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Abrogation des articles sur le label bâtiment biosourcé

Résumé. L'arrêté du 2 juillet 2024 abroge plusieurs articles de l'arrêté du 19 décembre 2012 concernant le label 'bâtiment biosourcé', sauf pour les demandes déposées avant le 31 août 2024.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 décembre 2012Art. 1 : Définitions des matériaux biosourcés dans la constructionArrêté du 19 décembre 2012Art. 2 : "Bâtiment biosourcé": un label pour les constructions écologiquesArrêté du 19 décembre 2012Art. 3 : "Bâtiment biosourcé": trois niveaux de label
- Arrêté du 19 décembre 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV

Pour les demandes de labellisation déposées avant le 31 août 2024, ses dispositions continuent de s'appliquer.

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En vigueur depuis le samedi 6 juillet 2024

Source : Légifrance