Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté de 2012 sur le label bâtiment biosourcé
Résumé L'article supprime l'arrêté de 2012 mais conserve les règles pour les demandes de label déposées avant fin août 2024.
L'arrêté du 19 décembre 2012 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label « bâtiment biosourcé » est abrogé.
Pour les demandes de labellisation déposées avant le 31 août 2024, ses dispositions continuent de s'appliquer.
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