Créé le 6 juillet 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition des dispositions de l'arrêté du 19 décembre 2012
Résumé. L'article 11 annule les anciennes règles mais pas pour les demandes de labellisation faites avant fin août 2024.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 décembre 2012Art. 1 → Version 1Arrêté du 19 décembre 2012Art. 2 → Version 1Arrêté du 19 décembre 2012Art. 3 → Version 1Arrêté du 19 décembre 2012Art. 4 → Version 1Arrêté du 19 décembre 2012Art. 5 → Version 1Arrêté du 19 décembre 2012Art. 6 → Version 1Arrêté du 19 décembre 2012Art. 7 → Version 1Arrêté du 19 décembre 2012Art. 8 → Version 1Arrêté du 19 décembre 2012Art. 9 → Version 1Arrêté du 19 décembre 2012Art. 10 → Version 1Arrêté du 19 décembre 2012Art. 11 → Version 1Arrêté du 19 décembre 2012Art. 12 → Version 1Arrêté du 19 décembre 2012Art. 13 → Version 1Arrêté du 19 décembre 2012Sct. AnnexesArrêté du 19 décembre 2012Art. Annexe I → Version 1Arrêté du 19 décembre 2012Art. Annexe II → Version 1Arrêté du 19 décembre 2012Art. Annexe III → Version 1Arrêté du 19 décembre 2012Art. Annexe IV → Version 1
- Arrêté du 19 décembre 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV
Pour les demandes de labellisation déposées avant le 31 août 2024, ses dispositions continuent de s'appliquer.