Article 3
Le label « bâtiment biosourcé » comporte trois niveaux qui s'expriment selon les mentions suivantes :
1° Le label « bâtiment biosourcé, 1er niveau 2013 » ;
2° Le label « bâtiment biosourcé, 2e niveau 2013 » ;
3° Le label « bâtiment biosourcé, 3e niveau 2013 ».
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