Arrêté du 19 décembre 2012

Article 3

Abrogé1 septembre 2024

Créé le 24 décembre 2012

Le label "bâtiment biosourcé" comporte trois niveaux qui s'expriment selon les mentions suivantes :
1° Le label "bâtiment biosourcé, 1er niveau 2013" ;
2° Le label "bâtiment biosourcé, 2e niveau 2013" ;
3° Le label " bâtiment biosourcé, 3e niveau 2013".

Historique des versions

En vigueur du lundi 24 décembre 2012 au samedi 31 août 2024