Abrogé1 septembre 2024
Abrogé par Arrêté du 2 juillet 2024 - art. 11 (V)
Créé le 24 décembre 2012
Le label "bâtiment biosourcé" comporte trois niveaux qui s'expriment selon les mentions suivantes :
1° Le label "bâtiment biosourcé, 1er niveau 2013" ;
2° Le label "bâtiment biosourcé, 2e niveau 2013" ;
3° Le label " bâtiment biosourcé, 3e niveau 2013".