Abrogé1 septembre 2024
Abrogé par Arrêté du 2 juillet 2024 - art. 11 (V)
Créé le 24 décembre 2012
Pour obtenir le premier niveau du label, il est exigé la mise en œuvre d'au moins deux produits de construction biosourcés appartenant ou non à la même famille et remplissant des fonctions différentes au sein du bâtiment telles que définies dans l'annexe IV.
Pour obtenir le deuxième niveau et le troisième niveau du label, il est exigé la mise en œuvre d'au moins deux familles de produits de construction biosourcés.