Article 1
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JORF n°0152 du 4 juillet 2018
Arrêté du 2 juillet 2018
La ministre des armées,
Vu la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 modifiée actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense ;
Vu le décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux volontariats militaires ;
Vu l'arrêté du 24 février 2015 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les volontaires militaires,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 24 février 2015 > > Art. 1 > >
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1 modifié
Article 3
A créé les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 24 février 2015 > > Sct. Titre Ier BIS : Secrétariat général pour l'administration, Art. 7-1, Art. 7-2 > >
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3 créés
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 24 février 2015 > > Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 7 > >
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4 modifiés
Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 2 juillet 2018.
Florence Parly