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Arrêté du 2 juillet 2018

modifiant l'arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les volontaires militaires

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Modification des règles pour les volontaires militaires

Résumé. Un arrêté du 2 juillet 2018 met à jour les règles pour les volontaires dans l'armée et donne plus de pouvoirs aux commandants pour gérer leurs contrats.

La ministre des armées,

Vu la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 (Loi du 28 juillet 2015 sur la programmation militaire) modifiée actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense ;

Vu le décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux volontariats militaires ;

Vu l'arrêté du 24 février 2015 (Délégation de pouvoirs pour la gestion des contrats militaires) modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les volontaires militaires,

Arrête :

En vigueur depuis le 5 juillet 2018

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Modification d'un arrêté concernant les volontaires militaires

Résumé. Un arrêté du 2 juillet 2018 modifie un ancien arrêté pour mettre à jour les termes utilisés concernant les volontaires dans les armées et autres services militaires.

L'arrêté du 24 février 2015 susvisé (Délégation de pouvoirs pour la gestion des contrats militaires) est modifié conformément aux articles 2 (Extension de la délégation de pouvoirs aux volontaires du service militaire adapté et du volontariat militaire d'insertion) à 4 (Extension des pouvoirs des commandants pour les contrats de volontaires).

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Extension de la délégation de pouvoirs aux volontaires du service militaire adapté et du volontariat militaire d'insertion

Résumé. Les autorités militaires peuvent maintenant déléguer des pouvoirs pour les décisions concernant les volontaires du service militaire adapté et du volontariat militaire d'insertion.

A modifié les dispositions suivantes :

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Délégation de pouvoirs aux commandants du service militaire volontaire

Résumé. Les commandants et chefs de centres du service militaire volontaire reçoivent des délégations de pouvoirs pour gérer les contrats et promotions des volontaires.

A créé les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 24 février 2015Sct. Titre Ier BIS : Secrétariat général pour l'administrationARRÊTÉ du 24 février 2015Art. 7-1 : Délégation de pouvoirs pour la gestion des contrats de service militaire volontaireARRÊTÉ du 24 février 2015Art. 7-2 : Délégation de pouvoirs pour la gestion des contrats militaires
- ARRÊTÉ du 24 février 2015
Sct. Titre Ier BIS : Secrétariat général pour l'administration, Art. 7-1, Art. 7-2
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Extension des pouvoirs des commandants pour les contrats de volontaires

Résumé. Les commandants de formations administratives obtiennent des pouvoirs pour gérer les contrats des volontaires dans les armées, y compris la signature, le renouvellement et la résiliation.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 juillet 2018

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 2 juillet 2018 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 juillet 2018.

Florence Parly

En vigueur depuis le jeudi 5 juillet 2018

Arrêté du 2 juillet 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5