En vigueur depuis le 5 juillet 2018
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Modification d'un arrêté concernant les volontaires militaires
L'arrêté du 24 février 2015 susvisé (Délégation de pouvoirs pour la gestion des contrats militaires) est modifié conformément aux articles 2 (Extension de la délégation de pouvoirs aux volontaires du service militaire adapté et du volontariat militaire d'insertion) à 4 (Extension des pouvoirs des commandants pour les contrats de volontaires).
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