JORF n°0152 du 4 juillet 2018
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Ordre national de la Légion d'honneur
- Décret du 2 juillet 2018 portant élévation en faveur d'un militaire appartenant à l'armée active
- Décret du 2 juillet 2018 portant élévation en faveur des militaires appartenant à l'armée active
- Décret du 2 juillet 2018 portant promotion en faveur des militaires appartenant à l'armée active
- Décret du 2 juillet 2018 portant promotion en faveur des militaires appartenant à l'armée active
- Décret du 2 juillet 2018 portant promotion en faveur des militaires appartenant à l'armée active
- Décret du 2 juillet 2018 portant promotion et nomination en faveur des militaires appartenant à l'armée active
- Décret du 2 juillet 2018 portant nomination en faveur des militaires appartenant à l'armée active
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Décret n° 2018-565 du 2 juillet 2018 relatif aux attributions du conseil de gestion d'un parc naturel marin
- Décret du 2 juillet 2018 portant classement parmi les sites des départements du Gard et de l'Hérault, du site du cirque de Navacelles et des gorges de la Vis, et de leurs abords sur les communes de Blandas, Vissec et Rogues (Gard), et Saint-Maurice-Navacelles (Hérault)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret n° 2018-566 du 2 juillet 2018 portant publication de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif au développement de la plateforme Maroc Université numérique (ensemble deux annexes), signé à Rabat le 16 novembre 2017 (1)
- Décret n° 2018-567 du 2 juillet 2018 portant publication du protocole relatif à la création du campus franco-sénégalais entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Dakar le 2 février 2018 (1)
- Arrêté du 29 juin 2018 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire
- Ministère des armées
- Décret n° 2018-568 du 2 juillet 2018 relatif à certaines délégations de compétence du ministre de la défense et actualisant diverses dispositions réglementaires
- Arrêté du 2 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les volontaires militaires
- Ministère de la cohésion des territoires
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 14 juin 2018 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
- Arrêté du 22 juin 2018 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le Comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024 (COJO)
- Arrêté du 27 juin 2018 autorisant au titre de l'année 2019, l'ouverture de trois concours pour le recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Décret n° 2018-569 du 3 juillet 2018 relatif à la transmission à l'administration de la liste des titulaires de comptes financiers n'ayant pas remis aux institutions financières les informations prévues au II de l'article 1649 AC du code général des impôts
- Décision du 2 juillet 2018 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Mesures nominatives
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 2 juillet 2018 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région des Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord (classe fonctionnelle III) - M. ROYET (Romain)
- Décret du 2 juillet 2018 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l'Indre - M. LAZRAK (Afif)
- Décret du 2 juillet 2018 portant titularisation (administration préfectorale) - Mme GEORJON (Blandine)
- Décret du 2 juillet 2018 portant nomination du sous-préfet d'Argenteuil (classe fonctionnelle III) - M. MALIZARD (Philippe)
- Décret du 2 juillet 2018 portant nomination du sous-préfet de Saint-Paul (classe fonctionnelle III) - M. TAINTURIER (Olivier)
- Décret du 2 juillet 2018 portant titularisation (administration préfectorale) - Mme ARRIGHI (Isabelle)
- Décret du 2 juillet 2018 portant titularisation (administration préfectorale) - M. CONSTANT (Jean-Baptiste)
- Décret du 2 juillet 2018 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Corte - M. CECCHI (Sébastien)
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 19 juin 2018 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 19 juin 2018 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Ministère de la justice
- Décret du 1er juillet 2018 portant nomination (Conseil d'Etat)
- Décret du 2 juillet 2018 portant changements de noms (Accès protégé)
- Arrêté du 26 juin 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 juin 2018 portant fin de fonctions d'un maître des requêtes en service extraordinaire (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 27 juin 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 juin 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 juin 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 juin 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 juin 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 juin 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 juin 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 juin 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 juin 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 juin 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 juin 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 juin 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 juin 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 juin 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 juin 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 juin 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 juin 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 juin 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 juin 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 juin 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 juin 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 juin 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 juin 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 juin 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Ministère des armées
- Décret du 2 juillet 2018 portant affectations d'officiers généraux
- Arrêté du 3 juin 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 26 juin 2018 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2018
- Arrêté du 2 juillet 2018 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- Ministère de la cohésion des territoires
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 19 juin 2018 portant nomination dans le corps des attachés économiques de la direction générale du Trésor (services à l'étranger)
- Arrêté du 29 juin 2018 portant nomination du directeur de la résolution de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Ministère du travail
- Arrêté du 2 mars 2018 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 20 mars 2018 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 20 mars 2018 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 10 avril 2018 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 19 avril 2018 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 21 juin 2018 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 26 juin 2018 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective et des trois sous-commissions constituées en son sein
- Arrêté du 29 juin 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 19 juin 2018 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 19 juin 2018 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 19 juin 2018 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 27 juin 2018 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 27 juin 2018 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 28 juin 2018 portant nomination (agents comptables)
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Conventions collectives
- Ministère du travail
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la cordonnerie multiservice
- Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel national conclu dans le secteur des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel national conclu dans le secteur des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'un accord-cadre national conclu dans le secteur des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de salaison, charcutière en gros et conserves de viandes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie - entreprises artisanales
- Avis relatif à l'extension des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des casinos
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des casinos
- Avis relatif à l'extension d'un avenant aux accords départementaux conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie - entreprises artisanales
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Grand Est) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Grand Est) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix et de plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de la métallurgie de Midi-Pyrénées
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 26 juin 2018 portant extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à l'assurance complémentaire frais de santé concernant les salariés non cadres des exploitations agricoles du département de l'Orne
- Arrêté du 26 juin 2018 portant extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel de prévoyance concernant les salariés des exploitations de polyculture, de viticulture, d'élevage, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières, des champignonnières, des entreprises de travaux agricoles et des coopératives d'utilisation de matériel agricole de la Sarthe
- Caisse des dépôts et consignations
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2018-CA-10 du 23 mai 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association FSE Contact FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Contact FM
- Décision n° 2018-CA-11 du 23 mai 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Vallées d'Avre, d'Iton et d'Eure pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Espace
- Décision n° 2018-CA-12 du 23 mai 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en pays du Maine (ACDCPPM) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fidélité Mayenne
- Décision n° 2018-CA-13 du 23 mai 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Foyer socio-éducatif de la cité scolaire Paul Scarron pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Sillé
- Décision n° 2018-CA-16 du 23 mai 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association L'Autre Association pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé L'Autre Radio
- Décision n° 2018-CA-17 du 23 mai 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Fréquence Fraternité pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Phare FM Haute-Normandie
- Délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
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