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Extension des pouvoirs des commandants pour les contrats de volontaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension et clarification des délégations de pouvoirs pour les volontaires dans les arméesARRÊTÉ du 24 février 2015Art. 4 : Délégation de pouvoirs dans la marine nationale
→ Version 2 : Extension et clarification des délégations de pouvoirs pour les volontaires dans les arméesARRÊTÉ du 24 février 2015Art. 5 : Délégation de pouvoirs aux commandants de l'armée de l'air
→ Version 2 : Extension et clarification des délégations de pouvoirs pour les volontaires
- ARRÊTÉ du 24 février 2015Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 7