Arrêté du 2 juillet 2018

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 24 février 2015 susvisé (Délégation de pouvoirs pour la gestion des contrats militaires) est modifié conformément aux articles 2 (Extension de la délégation de pouvoirs aux volontaires du service militaire adapté et du volontariat militaire d'insertion) à 4 (Extension des pouvoirs des commandants pour les contrats de volontaires).

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En vigueur depuis le 5 juillet 2018

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Modification d'un arrêté concernant les volontaires militaires

Résumé. Un arrêté du 2 juillet 2018 modifie un ancien arrêté pour mettre à jour les termes utilisés concernant les volontaires dans les armées et autres services militaires.

L'arrêté du 24 février 2015 susvisé (Délégation de pouvoirs pour la gestion des contrats militaires) est modifié conformément aux articles 2 (Extension de la délégation de pouvoirs aux volontaires du service militaire adapté et du volontariat militaire d'insertion) à 4 (Extension des pouvoirs des commandants pour les contrats de volontaires).

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En vigueur depuis le jeudi 5 juillet 2018

Source : Légifrance