Arrêté du 2 juillet 2018

Article 3

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Article 3

A créé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 24 février 2015

Sct. Titre Ier BIS : Secrétariat général pour l'administration, Art. 7-1, Art. 7-2

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Délégation de pouvoirs aux commandants du service militaire volontaire

Résumé. Les commandants et chefs de centres du service militaire volontaire reçoivent des délégations de pouvoirs pour gérer les contrats et promotions des volontaires.

A créé les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 24 février 2015Sct. Titre Ier BIS : Secrétariat général pour l'administrationARRÊTÉ du 24 février 2015Art. 7-1 : Délégation de pouvoirs pour la gestion des contrats de service militaire volontaireARRÊTÉ du 24 février 2015Art. 7-2 : Délégation de pouvoirs pour la gestion des contrats militaires
- ARRÊTÉ du 24 février 2015
Sct. Titre Ier BIS : Secrétariat général pour l'administration, Art. 7-1, Art. 7-2

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