ARRÊTÉ du 2 juillet 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 février 2010

Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 8, Art. 11, Art. 16, Art. 18, Art. 24, Art. 25, Art. 31

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 février 2010

Art. 7, Art. 9, Art. 12, Art. 14, Art. 35

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Modification des règles du permis de conduire

Résumé. Les règles du permis de conduire changent : certaines sont supprimées, d'autres modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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