Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles du permis de conduire
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension de l'épreuve pratique aux catégories B et B1Arrêté du 19 février 2010Art. 3 : Évaluation des candidats au permis de conduire
→ Version 2 : Modification des références réglementairesArrêté du 19 février 2010Art. 4 : Détails de l'épreuve pratique du permis de conduire
→ Version 4 : Réduction du temps d'examen et précision des manœuvres
- Arrêté du 19 février 2010Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 8, Art. 11, Art. 16, Art. 18, Art. 24, Art. 25, Art. 31
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 19 février 2010Art. 9 : Annulation des examens pratiques en cas d'intempériesArrêté du 19 février 2010Art. 12 : Utilisation des aides à la conduite lors de l'examen
→ Version 2
- Arrêté du 19 février 2010Art. 7, Art. 9, Art. 12, Art. 14, Art. 35