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ARRÊTÉ du 2 juillet 2014

modifiant l'arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles du permis de conduire

Résumé. Un arrêté du 2 juillet 2014 modifie les règles du permis de conduire en supprimant et en changeant certaines dispositions, avec une entrée en vigueur le 1er août 2014.

Le ministre de l'intérieur,

Vu la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil relative au permis de conduire modifiée notamment par la directive 2013/47/UE de la Commission du 2 octobre 2013 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles D. 221-3 (Conditions d'obtention du permis de conduire) et D. 221-3-1 (Sessions spécialisées pour les candidats sourds ou malentendants au permis de conduire) ;

Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;

Vu l'arrêté du 19 février 2010 (Règles de l'épreuve pratique du permis de conduire) modifié relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1 ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2012 (Conditions pour obtenir un permis de conduire) modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire ;

Vu l'arrêté du 26 avril 2013 (Modification des modalités d'annonce des résultats du permis de conduire) relatif à la notification des résultats des examens du permis de conduire,

Arrête :

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Modification des règles du permis de conduire

Résumé. Les règles du permis de conduire changent : certaines sont supprimées, d'autres modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 août 2014

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Entrée en vigueur d'un arrêté modifiant des dispositions

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er août 2014, modifiant et abrogeant certaines règles existantes.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er août 2014.

En vigueur depuis le 1 août 2014

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Délégation pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 2 juillet 2014 confie à un délégué la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 juillet 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières,

J.-R. Lopez

En vigueur depuis le vendredi 1 août 2014

ARRÊTÉ du 2 juillet 2014
Article 1
Article 2
Article 3