Arrêté du 19 février 2010

Article 9

Abrogé1 août 2014

Créé le 3 mars 2010

En cas d'intempéries, si l'épreuve pratique ne peut pas se dérouler dans des conditions satisfaisantes de visibilité, d'adhérence ou de sécurité, l'expert peut en décider l'annulation.
Le préfet peut, suite à la publication d'un bulletin de vigilance météorologique, décider d'annuler les sessions pratiques dans tout ou partie du département.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 août 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 2 juillet 2014art. 1

En vigueur du mercredi 3 mars 2010 au jeudi 31 juillet 2014

En cas d'intempéries, si l'épreuve pratique ne peut pas se dérouler dans des conditions satisfaisantes de visibilité, d'adhérence ou de sécurité, l'expert peut en décider l'annulation.
Le préfet peut, suite à la publication d'un bulletin de vigilance météorologique, décider d'annuler les sessions pratiques dans tout ou partie du département.