ARRÊTÉ du 2 juillet 2014

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er août 2014.

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En vigueur depuis le 1 août 2014

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Entrée en vigueur d'un arrêté modifiant des dispositions

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er août 2014, modifiant et abrogeant certaines règles existantes.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er août 2014.

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En vigueur depuis le vendredi 1 août 2014

Source : Légifrance