En vigueur depuis le 1 août 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté modifiant des dispositions
Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er août 2014, modifiant et abrogeant certaines règles existantes.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er août 2014.