Arrêté du 19 février 2010

Article 8

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Article 8

S'agissant de l'épreuve pratique de la catégorie B1, il est fait recours à la procédure du véhicule suiveur, avec liaison radio entre l'expert et le candidat.

Les émetteurs-récepteurs sont fournis par le service en charge de la gestion des examens ou par l'établissement d'enseignement de la conduite. Ils doivent être agréés par les services des postes et des communications électroniques. Les appareils de type CB sont interdits.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 3 mars 2010 · Dernière version le 1 août 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation d'un véhicule suiveur pour l'épreuve pratique du permis B1

Résumé. Pour l'épreuve pratique du permis B1, un véhicule suiveur avec radio est utilisé, mais les appareils CB sont interdits.

S'agissant de l'épreuve pratique de la catégorie B1, il est fait recours à la procédure du véhicule suiveur, avec liaison radio entre l'expert et le candidat.

Les émetteurs-récepteurs sont fournis par le service en charge de la gestion des examens ou par l'établissement d'enseignement de la conduite. Ils doivent être agréés par les services des postes et des communications électroniques. Les appareils de type CB sont interdits.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 août 2014

Modifié parARRÊTÉ du 2 juillet 2014art. 1 : Modification des règles du permis de conduire

En résumé. Le terme 'sous-catégorie' a été remplacé par 'catégorie' pour l'épreuve pratique de la catégorie B1, et les règles concernant les émetteurs-récepteurs ont été précisées.

En vigueur du mercredi 3 mars 2010 au jeudi 31 juillet 2014

Source : Légifrance