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Arrêté du 2 janvier 2024

portant modification de l'arrêté du 19 juillet 2012 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Bourg-en-Bresse

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des activités et hébergement de l'EPEI Bourg-en-Bresse

Résumé. L'établissement éducatif de Bourg-en-Bresse change d'emplacement pour certaines activités et met fin à l'hébergement diversifié, tout en adaptant ses missions pour mieux accompagner les jeunes placés.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 313-1 (Autorisation des établissements sociaux et médico-sociaux) et suivants, L. 315-2 (Création des établissements sociaux et médico-sociaux publics), R. 313-1 (Composition de la commission pour les projets sociaux et médico-sociaux) et suivants et D. 313-11 (Visite de conformité avant ouverture des établissements sociaux) et suivants ;

Vu le code civil, notamment ses articles 375 (Mesures d'assistance éducative pour les mineurs en danger) à 375-8 (Responsabilité financière des parents dans une mesure d'assistance éducative) ;

Vu le code de la justice pénale des mineurs, notamment ses articles R. 241-3 (Organisation des services de protection judiciaire des mineurs) à D. 241-37 (Évaluation des établissements de protection judiciaire de la jeunesse) ;

Vu l'arrêté du 19 juillet 2012 (Ouverture d'un centre pour jeunes en difficulté à Bourg-en-Bresse) portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Bourg-en-Bresse ;

Vu l'arrêté préfectoral du 10 juin 2011 portant autorisation de création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Bourg-en-Bresse ;

Vu l'arrêté préfectoral du 11 octobre 2022 portant modification de l'arrêté du 10 juin 2011 portant autorisation de création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Bourg-en-Bresse ;

Vu l'arrêté préfectoral du 6 juin 2023 portant modification de l'arrêté du 10 juin 2011 portant autorisation de création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Bourg-en-Bresse ;

Vu l'avis du comité technique territorial du 23 novembre 2021 ;

Vu l'avis du comité technique territorial du 13 septembre 2022 ;

Vu le procès-verbal de visite de conformité du 30 juin 2023,

Arrête :

En vigueur depuis le 28 janvier 2024

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Modification de l'établissement éducatif EPEI Bourg-en-Bresse

Résumé. L'établissement éducatif EPEI Bourg-en-Bresse change de lieu pour certaines activités et arrête l'hébergement diversifié.

Il est procédé à la modification de l'établissement de placement éducatif et d'insertion de la protection judiciaire, dénommé « EPEI Bourg-en-Bresse », sis 24, avenue Alphonse-Baudin, 01000 Bourg-en-Bresse (transfert du siège de l'unité éducative d'activités de jour au 3, rue Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse et suppression de la mission d'hébergement diversifié rattachée à l'unité éducative d'hébergement collectif sise 24, avenue Alphonse-Baudin, 01000 Bourg-en-Bresse).

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Modification des missions et des unités éducatives de l'établissement de Bourg-en-Bresse

Résumé. L'établissement de Bourg-en-Bresse adapte ses missions et ses unités éducatives pour mieux accueillir et accompagner les jeunes placés.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 janvier 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 janvier 2024.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse,

F. Chaulet

En vigueur depuis le dimanche 28 janvier 2024

Arrêté du 2 janvier 2024
Article 1
Article 2
Article 3