En vigueur depuis le 3 août 2012 · Dernière version le 28 janvier 2024
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Création d'un établissement pour jeunes en difficulté
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3 (Missions d'un centre pour jeunes en difficulté), cet établissement est constitué des unités éducatives suivantes :
- une unité éducative d'hébergement collectif, dénommée “ UEHC Bourg-en-Bresse ”, sise 24, avenue Alphonse-Baudin, 01000 Bourg-en-Bresse, d'une capacité d'accueil de 12 places, pour des filles et des garçons âgés de 13 à 18 ans ;
- une unité éducative d'activités de jour, dénommée “ UEAJ Bourg-en-Bresse ”, sise 3, rue Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse, d'une capacité d'accueil de 24 places, pour des filles et des garçons âgés de 13 à 18 ans.