Arrêté du 19 juillet 2012

Article 2

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Article 2

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3 (Missions d'un centre pour jeunes en difficulté), cet établissement est constitué des unités éducatives suivantes :

  • une unité éducative d'hébergement collectif, dénommée “ UEHC Bourg-en-Bresse ”, sise 24, avenue Alphonse-Baudin, 01000 Bourg-en-Bresse, d'une capacité d'accueil de 12 places, pour des filles et des garçons âgés de 13 à 18 ans ;
  • une unité éducative d'activités de jour, dénommée “ UEAJ Bourg-en-Bresse ”, sise 3, rue Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse, d'une capacité d'accueil de 24 places, pour des filles et des garçons âgés de 13 à 18 ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 3 août 2012 · Dernière version le 28 janvier 2024

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Création d'un établissement pour jeunes en difficulté

Résumé. Un établissement à Bourg-en-Bresse accueille des jeunes de 13 à 18 ans, avec deux unités pour l'hébergement et les activités quotidiennes.

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3 (Missions d'un centre pour jeunes en difficulté), cet établissement est constitué des unités éducatives suivantes :

  • une unité éducative d'hébergement collectif, dénommée “ UEHC Bourg-en-Bresse ”, sise 24, avenue Alphonse-Baudin, 01000 Bourg-en-Bresse, d'une capacité d'accueil de 12 places, pour des filles et des garçons âgés de 13 à 18 ans ;
  • une unité éducative d'activités de jour, dénommée “ UEAJ Bourg-en-Bresse ”, sise 3, rue Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse, d'une capacité d'accueil de 24 places, pour des filles et des garçons âgés de 13 à 18 ans.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 28 janvier 2024

Modifié parArrêté du 2 janvier 2024art. 2 : Modification des missions et des unités éducatives de l'établissement de Bourg-en-Bresse

En résumé. L'article modifie la structure et les détails des unités éducatives, en supprimant une unité et en précisant les caractéristiques des deux restantes, notamment leurs noms, adresses et capacités d'accueil.

En vigueur du vendredi 3 août 2012 au samedi 27 janvier 2024

Source : Légifrance