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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions et des unités éducatives de l'établissement de Bourg-en-Bresse
Résumé. L'établissement de Bourg-en-Bresse adapte ses missions et ses unités éducatives pour mieux accueillir et accompagner les jeunes placés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 juillet 2012Art. 2 : Organisation d'un établissement d'accueil pour jeunes en difficulté
→ Version 2 : Restructuration des unités éducativesArrêté du 19 juillet 2012Art. 3 : Missions d'un centre pour jeunes en difficulté
→ Version 2 : Précision et élargissement des missions
→ Version 2 : Restructuration des unités éducativesArrêté du 19 juillet 2012Art. 3 : Missions d'un centre pour jeunes en difficulté
→ Version 2 : Précision et élargissement des missions
- Arrêté du 19 juillet 2012Art. 2, Art. 3