Arrêté du 2 janvier 2024

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 juillet 2012

Art. 2, Art. 3

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Modification des missions et des unités éducatives de l'établissement de Bourg-en-Bresse

Résumé. L'établissement de Bourg-en-Bresse adapte ses missions et ses unités éducatives pour mieux accueillir et accompagner les jeunes placés.

A modifié les dispositions suivantes :

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