Arrêté du 13 avril 2012

Article 2

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Article 2

Le directeur de l'information légale et administrative est assisté, pour l'ensemble de ses attributions, d'un chef de service qui porte le titre de directeur adjoint.
Le directeur adjoint a autorité directe sur la délégation à l'innovation, au développement et à la stratégie ainsi que sur le département de la qualité et du contrôle interne. Il est assisté d'un chargé de mission aux relations internationales.
La délégation à l'innovation, au développement et à la stratégie connaît de l'ensemble des projets structurants de la direction. Elle coordonne les partenariats interministériels. Elle définit la stratégie et s'assure de sa mise en œuvre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 janvier 2017

Créé le 16 avril 2012 · Abrogé le 4 janvier 2017

Le directeur de l'information légale et administrative est assisté, pour l'ensemble de ses attributions, d'un chef de service qui porte le titre de directeur adjoint.
Le directeur adjoint a autorité directe sur la délégation à l'innovation, au développement et à la stratégie ainsi que sur le département de la qualité et du contrôle interne. Il est assisté d'un chargé de mission aux relations internationales.
La délégation à l'innovation, au développement et à la stratégie connaît de l'ensemble des projets structurants de la direction. Elle coordonne les partenariats interministériels. Elle définit la stratégie et s'assure de sa mise en œuvre.

Historique des versions

En vigueur du lundi 16 avril 2012 au mardi 3 janvier 2017

Source : Légifrance