Arrêté du 2 janvier 2017

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 avril 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des articles organisant la direction de l'information légale et administrative

Résumé. L'arrêté du 2 janvier 2017 supprime les articles de l'arrêté du 13 avril 2012 qui organisaient la direction de l'information légale et administrative.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance