Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression du poste de directeur adjoint dans un service administratif
Résumé. L'arrêté abroge l'article 2 de l'arrêté du 2 janvier 2017, supprimant ainsi la mention d'un directeur adjoint assistant le directeur de l'information légale et administrative.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 janvier 2017Art. 2 : Organisation de la direction de l'information légale et administrative
→ Version 2
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- Arrêté du 2 janvier 2017Art. 2