Arrêté du 30 septembre 2019

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 janvier 2017

Art. 2

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Suppression du poste de directeur adjoint dans un service administratif

Résumé. L'arrêté abroge l'article 2 de l'arrêté du 2 janvier 2017, supprimant ainsi la mention d'un directeur adjoint assistant le directeur de l'information légale et administrative.

A abrogé les dispositions suivantes :

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