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Arrêté du 2 janvier 2008

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Article 6

L'arrêté du 23 décembre 1997 modifié relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

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Abrogé13 mars 2010

Créé le 11 février 2008 · Abrogé le 13 mars 2010

L'arrêté du 23 décembre 1997 modifié relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du lundi 11 février 2008 au vendredi 12 mars 2010

Source : Légifrance