Abrogé par Arrêté du 9 mars 2010 - art. 6
Créé le 11 février 2008 · Abrogé le 13 mars 2010
L'arrêté du 23 décembre 1997 modifié relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Arrêté du 2 janvier 2008
L'arrêté du 23 décembre 1997 modifié relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 9 mars 2010 - art. 6
Créé le 11 février 2008 · Abrogé le 13 mars 2010
L'arrêté du 23 décembre 1997 modifié relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Abrogé depuis le samedi 13 mars 2010
Abrogé parArrêté du 9 mars 2010art. 6
En vigueur du lundi 11 février 2008 au vendredi 12 mars 2010
Source : Légifrance
Art. 6
Arrêté du 9 mars 2010
Arrêté du 23 décembre 1997 (Ab)
Art. 10 (Ab)
Arrêté du 23 décembre 1997
Art. 1 (Ab)
Arrêté du 23 décembre 1997
Art. 2 (Ab)
Arrêté du 23 décembre 1997
Art. 3 (Ab)
Arrêté du 23 décembre 1997
Art. 4 (Ab)
Arrêté du 23 décembre 1997
Art. 5 (Ab)
Arrêté du 23 décembre 1997
Art. 8 (Ab)
Arrêté du 23 décembre 1997
Art. 9 (Ab)
Arrêté du 23 décembre 1997