Arrêté du 23 décembre 1997

Article 9

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Article 9

L'arrêté du 29 mars 1996 modifié relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

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Abrogé11 février 2008

Créé le 1 janvier 1998 · Abrogé le 11 février 2008

L'arrêté du 29 mars 1996 modifié relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 1996-03-29

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 1998 au dimanche 10 février 2008

Source : Légifrance