Abrogé par Arrêté du 2 janvier 2008 - art. 6 (V)
Créé le 1 janvier 1998 · Abrogé le 11 février 2008
L'arrêté du 29 mars 1996 modifié relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.