Abrogé11 février 2008
Abrogé par Arrêté du 2 janvier 2008 - art. 6 (V)
Créé le 1 janvier 1998 · Abrogé le 11 février 2008
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 1998.
Arrêté du 23 décembre 1997
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 1998.
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Abrogé par Arrêté du 2 janvier 2008 - art. 6 (V)
Créé le 1 janvier 1998 · Abrogé le 11 février 2008
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 1998.
Abrogé depuis le lundi 11 février 2008
Abrogé parArrêté du 2 janvier 2008art. 6 (V)
En vigueur du jeudi 1 janvier 1998 au dimanche 10 février 2008
Source : Légifrance