Arrêté du 23 décembre 1997

Article 3

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Article 3

La définition et le tarif de cession des plasmas pour fractionnement sont les suivants :

I. - A compter du 1er janvier 2007 jusqu'au 31 décembre 2007 :

En euros HT

Plasma pour fractionnement provenant de plasmaphérèse, dit de catégorie 1, de volume supérieur ou égal à 400 ml, le litre

120

Plasma pour fractionnement provenant de plasmaphérèse, dit de catégorie 1, de volume inférieur à 400 ml, le litre

66,5

Plasma pour fractionnement provenant de déplasmatisation de sang total, dit de catégorie 1, le litre

66,5

Plasma pour fractionnement provenant de déplasmatisation de sang total, dit de catégorie 2, le litre

19,03

Majoration du litre pour spécificité "antitétanique" :

Concentration en anticorps supérieure à 20 Ul par ml appliquée au :

- plasma de catégorie 1 provenant de plasmaphérèse

134,51

- plasma de catégorie 1 provenant de déplasmatisation de sang total

133,41

Concentration en anticorps entre 8 et 20 Ul par ml appliquée au :

- plasma de catégorie 1 provenant de plasmaphérèse

114,51

- plasma de catégorie 1 provenant de déplasmatisation de sang total

83,41

Majoration du litre pour spécificité "anti-HBs" :

Concentration en anticorps supérieure à 20 Ul par ml appliquée au :

- plasma de catégorie 1 provenant de plasmaphérèse

214,51

- plasma de catégorie 1 provenant de déplasmatisation de sang total

189,41

Concentration en anticorps entre 8 et 20 Ul par ml appliquée au :

- plasma de catégorie 1 provenant de plasmaphérèse

144,51

- plasma de catégorie 1 provenant de déplasmatisation de sang total

111,41

II. - A compter du 1er janvier 2008 :

En euros HT

Plasma pour fractionnement provenant de plasmaphérèse, dit de catégorie 1, de volume supérieur ou égal à 400 ml, le litre

105

Plasma pour fractionnement provenant de plasmaphérèse, dit de catégorie 1, de volume inférieur à 400 ml, le litre

68

Plasma pour fractionnement provenant de déplasmatisation de sang total, dit de catégorie 1, le litre

68

Plasma pour fractionnement provenant de déplasmatisation de sang total, dit de catégorie 2, le litre

19,03

Majoration du litre pour spécificité "antitétanique" :

Concentration en anticorps supérieure à 20 Ul par ml appliquée au :

- plasma de catégorie 1 provenant de plasmaphérèse

134,51

- plasma de catégorie 1 provenant de déplasmatisation de sang total

133,41

Concentration en anticorps entre 8 et 20 Ul par ml appliquée au :

- plasma de catégorie 1 provenant de plasmaphérèse

114,51

- plasma de catégorie 1 provenant de déplasmatisation de sang total

83,41

Majoration du litre pour spécificité "anti-HBs" :

Concentration en anticorps supérieure à 20 Ul par ml appliquée au :

- plasma de catégorie 1 provenant de plasmaphérèse,

214,51

- plasma de catégorie 1 provenant de déplasmatisation de sang total

189,41

Concentration en anticorps entre 8 et 20 Ul par ml appliquée au :

- plasma de catégorie 1 provenant de plasmaphérèse

144,51

- plasma de catégorie 1 provenant de déplasmatisation de sang total

111,41

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 février 2008

En vigueur du 1 janvier 1998 au 25 avril 2001, puis du 28 septembre 2002 au 10 février 2008

La définition et le tarif de cession des plasmas pour fractionnement sont les suivants :

I. - A compter du 1er janvier 2007 jusqu'au 31 décembre 2007 :

En euros HT

Plasma pour fractionnement provenant de plasmaphérèse, dit de catégorie 1, de volume supérieur ou égal à 400 ml, le litre

120

Plasma pour fractionnement provenant de plasmaphérèse, dit de catégorie 1, de volume inférieur à 400 ml, le litre

66,5

Plasma pour fractionnement provenant de déplasmatisation de sang total, dit de catégorie 1, le litre

66,5

Plasma pour fractionnement provenant de déplasmatisation de sang total, dit de catégorie 2, le litre

19,03

Majoration du litre pour spécificité "antitétanique" :

Concentration en anticorps supérieure à 20 Ul par ml appliquée au :

- plasma de catégorie 1 provenant de plasmaphérèse

134,51

- plasma de catégorie 1 provenant de déplasmatisation de sang total

133,41

Concentration en anticorps entre 8 et 20 Ul par ml appliquée au :

- plasma de catégorie 1 provenant de plasmaphérèse

114,51

- plasma de catégorie 1 provenant de déplasmatisation de sang total

83,41

Majoration du litre pour spécificité "anti-HBs" :

Concentration en anticorps supérieure à 20 Ul par ml appliquée au :

- plasma de catégorie 1 provenant de plasmaphérèse

214,51

- plasma de catégorie 1 provenant de déplasmatisation de sang total

189,41

Concentration en anticorps entre 8 et 20 Ul par ml appliquée au :

- plasma de catégorie 1 provenant de plasmaphérèse

144,51

- plasma de catégorie 1 provenant de déplasmatisation de sang total

111,41

II. - A compter du 1er janvier 2008 :

En euros HT

Plasma pour fractionnement provenant de plasmaphérèse, dit de catégorie 1, de volume supérieur ou égal à 400 ml, le litre

105

Plasma pour fractionnement provenant de plasmaphérèse, dit de catégorie 1, de volume inférieur à 400 ml, le litre

68

Plasma pour fractionnement provenant de déplasmatisation de sang total, dit de catégorie 1, le litre

68

Plasma pour fractionnement provenant de déplasmatisation de sang total, dit de catégorie 2, le litre

19,03

Majoration du litre pour spécificité "antitétanique" :

Concentration en anticorps supérieure à 20 Ul par ml appliquée au :

- plasma de catégorie 1 provenant de plasmaphérèse

134,51

- plasma de catégorie 1 provenant de déplasmatisation de sang total

133,41

Concentration en anticorps entre 8 et 20 Ul par ml appliquée au :

- plasma de catégorie 1 provenant de plasmaphérèse

114,51

- plasma de catégorie 1 provenant de déplasmatisation de sang total

83,41

Majoration du litre pour spécificité "anti-HBs" :

Concentration en anticorps supérieure à 20 Ul par ml appliquée au :

- plasma de catégorie 1 provenant de plasmaphérèse,

214,51

- plasma de catégorie 1 provenant de déplasmatisation de sang total

189,41

Concentration en anticorps entre 8 et 20 Ul par ml appliquée au :

- plasma de catégorie 1 provenant de plasmaphérèse

144,51

- plasma de catégorie 1 provenant de déplasmatisation de sang total

111,41

Historique des versions

En vigueur du jeudi 10 mai 2007 au dimanche 10 février 2008

En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au mercredi 9 mai 2007

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

En vigueur du samedi 28 septembre 2002 au samedi 31 décembre 2005

Modifié depuis le jeudi 26 avril 2001

En vigueur du vendredi 7 juillet 2000 au mercredi 25 avril 2001

En vigueur du jeudi 1 janvier 1998 au jeudi 6 juillet 2000

Source : Légifrance