Abrogé11 février 2008
Abrogé par Arrêté du 2 janvier 2008 - art. 6 (V)
Créé le 1 janvier 1998 · Abrogé le 11 février 2008
Art. 10.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 décembre 1997
Art. 10.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogé par Arrêté du 2 janvier 2008 - art. 6 (V)
Créé le 1 janvier 1998 · Abrogé le 11 février 2008
Art. 10.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le lundi 11 février 2008
Abrogé parArrêté du 2 janvier 2008art. 6 (V)
En vigueur du jeudi 1 janvier 1998 au dimanche 10 février 2008
Source : Légifrance