Arrêté du 23 décembre 1997

Article 1

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Article 1

Le tarif de cession des produits sanguins labiles et des plasmas pour fractionnement comprend, en plus du produit lui-même, le récipient et son étiquette, les frais de prélèvement, qualification, stockage et distribution ainsi que le conseil transfusionnel, à l'exclusion des frais de livraison.

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Abrogé11 février 2008

Créé le 1 janvier 1998 · Abrogé le 11 février 2008

Le tarif de cession des produits sanguins labiles et des plasmas pour fractionnement comprend, en plus du produit lui-même, le récipient et son étiquette, les frais de prélèvement, qualification, stockage et distribution ainsi que le conseil transfusionnel, à l'exclusion des frais de livraison.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 1998 au dimanche 10 février 2008

Source : Légifrance