Arrêté du 2 février 2018

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 janvier 2014

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

- Arrêté du 5 mars 2014

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

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Suppression des règles sur les téléprocédures pour l'exportation et l'importation de fruits et légumes

Résumé. L'arrêté du 2 février 2018 supprime les règles sur les téléprocédures pour l'exportation et l'importation de fruits et légumes.

A abrogé les dispositions suivantes :

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