Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur les téléprocédures pour l'exportation et l'importation de fruits et légumes
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 janvier 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
- Arrêté du 5 mars 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9