Abrogé14 mars 2018
Abrogé par Arrêté du 2 février 2018 - art. 9
Créé le 7 février 2014 · Abrogé le 14 mars 2018
Le présent traitement est alimenté par l'application SORA et est en relation avec la base SIRENE pour vérifier le SIRET.
Arrêté du 23 janvier 2014
Le présent traitement est alimenté par l'application SORA et est en relation avec la base SIRENE pour vérifier le SIRET.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 2 février 2018 - art. 9
Créé le 7 février 2014 · Abrogé le 14 mars 2018
Le présent traitement est alimenté par l'application SORA et est en relation avec la base SIRENE pour vérifier le SIRET.
Abrogé depuis le mercredi 14 mars 2018
Abrogé parArrêté du 2 février 2018art. 9
En vigueur du vendredi 7 février 2014 au mardi 13 mars 2018
Source : Légifrance